Liste des pièces
Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à votre Avocat.
En matière familiale
- la copie du livret de famille,
- la copie intégrale de l'acte de naissance des deux parents (-de 3 mois)
- la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants (-de 3 mois)
- la copie intégrale de l'acte de mariage, le cas échéant (-de 3 mois)
- les justificatifs de revenus sur les 3 derniers mois (dernier avis d'imposition, bulletins de salaires, relevés Pôle Emploi, CPAM, CAF, pensions de retraite, etc)
- les justificatifs de charges (quittances de loyers, crédits)
- jugement(s) précédent(s)
En matière d'indemnisation de préjudice corporel :
- la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
- les certificats médicaux,
- les bulletins d'hospitalisation
En matière de contrats :
- le contrat litigieux,
- les courriers échangés,
- les publicités ou offres commerciales,
- les factures et relevés bancaires ...
En matière de contentieux locatif :
- contrat de bail,
- décompte des loyers dus et des loyers réglés
- commandement visant la clause résolutoire
- constat d'huissier
En matière de contentieux de voisinage :
- titre de propriété
- plan
- constat d'huissier